Informations pratiques
Représentation diplomatique suisse en RDC
Bon à savoir : Quelques précisions sur les étapes à suivre et formalités requises pour créer une société en RDC via le guichet Unique de l’ANAPI*
​
En RDC; l’activité commerciale peut être exercée sous la forme d’un établissement commercial ou d’une entreprise commerciale.En fonction de la structure choisie, différents documents sont requis:
​
Pour le Gérant d’une société :
-
Photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;
-
Spécimen de signature ;
-
2 photos passeports ;
-
Attestation de bonnes vies et moeurs (pour étrangers).
​
Pour le Gérant d’un établissement :
-
Photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;
-
Spécimen de signature ;
-
2 photos passeports ;
-
Attestation de bonnes vies et moeurs (pour étrangers) ;
-
Extrait de casier judiciaire (uniquement pour les personnes physiques) ;
-
Attestation de résidence (uniquement pour les personnes physiques) ;
-
Attestation de non fonctionnaire
​
Quelques liens utiles ​
​
​​
Représentation diplomatique congolaise en Suisse
Mission permanente de la République
Démocratique du Congo
23 Avenue de France
1202 Genève
Tél. : +41(22) 740.16.80
​
Ambassade de la République Démocratique du Congo
Sulgenheimweg 21
Case postale 5261
CH-3001 Berne, Suisse
+41(31) 371 3538
Faciliter les démarches administratives en Suisse : https://www.easygov.swiss/easygov/#/fr
Les différents organismes lors de l’enregistrement d’une entreprise :
-
Registre du commerce :
-
Informations personnelles de tous les fondateurs
-
Informations personnelles de toutes les personnes autorisées à signer
-
Traduction du nom de la société, si une publication multilingue est désirée
-
-
Taxe sur la valeure ajoutée (TVA)
-
— Données sur l'activité de l'entreprise
-
— Chiffre d'affaires prévisionnel pour les 12 premiers mois
-
— Modalités
-
-
AVS/AI/APG/AC
-
Adhésion à une association professionnelle
-
Nombre d'employés et masse salariale
-
Salaire et informations complémentaires au sujet du propriétaire
-
Coordonnées de votre fiduciaire
-
Numéro de compte en banque ou CCP, pour les remboursements
-
Autres polices d'assurance conclues
-
-
Assurance-accidents LAA
-
Somme totale des salaires de l'entreprise
-
Polices de la caisse-maladie et de la caisse de compensation, si disponibles
-
Contrats de travail
-
Coordonnées bancaires ou postales
-